J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

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Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0300503A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juin 2003, M. André Bigou, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.